Décret n°2000-89 du 2 février 2000

Article 2

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Article 2

Le montant de l'allégement applicable aux cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales est déterminé selon la formule suivante par mois civil et pour chaque salarié rémunéré au cours du mois pour un nombre d'heures au moins égal à la durée collective du travail dans l'entreprise ou l'établissement :

Montant de l'allégement =

(42 102 F x

6 981,46 F

- 20 290 F)/12

rémunération mensuelle

brute du salarié

Lorsque le rapport entre 6 981,46 F et la rémunération mensuelle est supérieur à un, il est pris en compte pour une valeur égale à un.

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En vigueur depuis le 3 février 2000 · Dernière version le 9 octobre 2001

Le montant de l'allégement applicable aux cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales est déterminé selon la formule suivante par mois civil et pour chaque salarié rémunéré au cours du mois pour un nombre d'heures au moins égal à la durée collective du travail dans l'entreprise ou l'établissement :

Montant de l'allégement =

(42 102 F x

6 981,46 F

- 20 290 F)/12

rémunération mensuelle

brute du salarié

Lorsque le rapport entre 6 981,46 F et la rémunération mensuelle est supérieur à un, il est pris en compte pour une valeur égale à un.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du jeudi 3 février 2000 au lundi 8 octobre 2001

Source : Légifrance