A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsart. 104 (Ab) → Version 7
- Code des marchés publicsart. 104 (Ab)
Décret n°2000-895 du 13 septembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 104 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 104 (Ab)
Source : Légifrance