Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Commission de promotion des officiers de marine), les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance