Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Commission de promotion des officiers de marine), les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».
Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000
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Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Commission de promotion des officiers de marine), les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».
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