Décret n° 2000-90 du 2 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans le domaine audiovisuel, les Parties coopèrent également en vue de la promotion du français et de la francophonie dans le monde par la radio, la télévision et les nouvelles technologies de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 8

Dans le domaine audiovisuel, les Parties coopèrent également en vue de la promotion du français et de la francophonie dans le monde par la radio, la télévision et les nouvelles technologies de l'information.

Historique des versions

Source : Légifrance