Article 3
Elles encouragent la coopération de leurs organismes compétents chargés des questions relatives à la langue française.
Décret n° 2000-90 du 2 février 2000
Article 3
Elles encouragent la coopération de leurs organismes compétents chargés des questions relatives à la langue française.
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Article 3
Elles encouragent la coopération de leurs organismes compétents chargés des questions relatives à la langue française.
Source : Légifrance