Décret n° 2000-90 du 2 février 2000

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Article 10

Les Parties encouragent la coopération décentralisée, notamment transfrontalière, entre les collectivités territoriales dans les domaines couverts par le présent Accord.

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Article 10

Les Parties encouragent la coopération décentralisée, notamment transfrontalière, entre les collectivités territoriales dans les domaines couverts par le présent Accord.

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