Décret n° 2000-90 du 2 février 2000

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Art. 1er. - L'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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