Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

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Art. 7. - L'article 9 du décret du 13 avril 1970 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les dispositions du 3o de l'article 3 et des articles 4, 5 et 6 du présent décret cesseront de s'appliquer aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999. »

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Art. 7. - L'article 9 du décret du 13 avril 1970 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les dispositions du 3o de l'article 3 et des articles 4, 5 et 6 du présent décret cesseront de s'appliquer aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999. »

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