Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 28 mai 1990 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application du présent décret, les déplacements dans la principauté de Monaco ouvrent les mêmes droits que ceux afférents au territoire métropolitain de la France. »

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 28 mai 1990 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application du présent décret, les déplacements dans la principauté de Monaco ouvrent les mêmes droits que ceux afférents au territoire métropolitain de la France. »

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