Décret n° 2000-93 du 3 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2000, à zéro heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2000, à zéro heure.

Historique des versions

Source : Légifrance