Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 1 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 2 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 3 (M)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 4 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 5 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 6 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 7 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 8 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 9 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 9-1 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 9-2 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992art. 1 (V) → Version 2Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992art. 2 (V) → Version 2Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992art. 3 (M) → Version 2
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 1 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 2 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 3 (M)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 4 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 5 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 6 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 7 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 8 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 9 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992art. 9-1 (V)Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992art. 9-2 (M)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 9-1 (V)
- Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
art. 9-2 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance