Décret n°2000-961 du 28 septembre 2000

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Art. 2. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination. »

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Art. 2. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination. »

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