En vigueur depuis le 11 novembre 2001
Les articles R. 142-1, R. 142-2, R. 142-3, R. 151-3 (Sanctions pour les drones non enregistrés), R. 151-4 et R. 425-16 du code de l'aviation civile sont abrogés.
Décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001
Les articles
R. 142-1
,
R. 142-2
,
R. 142-3
,
R. 151-3
(
Sanctions pour les drones non enregistrés
)
Art. R.151-3
Sanctions pour les drones non enregistrés
Il est interdit de faire voler un drone de plus de 800 grammes sans l'avoir enregistré et marqué avec son numéro d'enregistrement.
,
R. 151-4
et
R. 425-16
du
code de l'aviation civile
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 novembre 2001
Les articles R. 142-1, R. 142-2, R. 142-3, R. 151-3 (Sanctions pour les drones non enregistrés), R. 151-4 et R. 425-16 du code de l'aviation civile sont abrogés.
En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2001
Source : Légifrance
Art. R142-1 (Ab)
Code de l'aviation civile
Art. R142-2 (Ab)
Code de l'aviation civile
Art. R142-3 (Ab)
Code de l'aviation civile
Sanctions pour les drones non enregistrés
Code de l'aviation civile · art. R151-3 (Ab)
Art. R151-4 (M)
Code de l'aviation civile
Art. R425-16 (Ab)
Code de l'aviation civile
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile