En vigueur depuis le 11 novembre 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
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En vigueur depuis le 11 novembre 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2001
Source : Légifrance