Décret n°2001-1046 du 6 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué, au titre de l'

article 109 du code minier

(

Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources

)

Art. 109

Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources

L'article explique comment les carrières peuvent être exploitées même si les ressources sont insuffisantes, en suivant des procédures spécifiques et en consultant les parties concernées.

, une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 109,6 hectares environ, portant sur une partie du territoire des communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès et Chomérac, dans le département de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2001

Il est institué, au titre de l'article 109 du code minier (Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources), une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 109,6 hectares environ, portant sur une partie du territoire des communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès et Chomérac, dans le département de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2001

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