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Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001

modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 11 juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959art. 11 (Ab) → Version 3Décret n°73-278 du 13 mars 1973art. 6 (V) → Version 2Arrêté du 30 juillet 1979art. 4 (V) → Version 2
- Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959
art. 11 (Ab)
- Décret n°73-278 du 13 mars 1973
art. 6 (V)
- Arrêté du 30 juillet 1979
art. 4 (V)
- Décret n°91-284 du 19 mars 1991
art. 8 (M)
- Décret n°94-569 du 11 juillet 1994
art. 1 (V)
- Décret n°97-659 du 31 mai 1997
art. 2 (V)
- Décret n°2000-811 du 25 août 2000
art. 2 (M)
- Décret n°2000-811 du 25 août 2000
art. 5 (M)

En vigueur depuis le 13 novembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2001

Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7