A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration des directions énergétiques
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (M)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 11 juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959art. 11 (Ab)
- Décret n°73-278 du 13 mars 1973art. 6 (V)
- Arrêté du 30 juillet 1979art. 4 (V)
- Décret n°91-284 du 19 mars 1991art. 8 (M)
- Décret n°94-569 du 11 juillet 1994art. 1 (V)
- Décret n°97-659 du 31 mai 1997art. 2 (V)
- Décret n°2000-811 du 25 août 2000art. 2 (M)
- Décret n°2000-811 du 25 août 2000art. 5 (M)
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8 modifiés
5 arrêtés d’application
En vigueur depuis le 13 novembre 2001
Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.
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3 cités
En vigueur depuis le 13 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2001