Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.

Il est statué sur ces points dans l'arrêté d'autorisation.

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Créé le 17 novembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.

Il est statué sur ces points dans l'arrêté d'autorisation.

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En vigueur du samedi 17 novembre 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance