Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 87° JORF 27 mai 2003
Créé le 17 novembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003
Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.
Il est statué sur ces points dans l'arrêté d'autorisation.