Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2000 · Dernière version le 9 septembre 2004

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au mercredi 8 septembre 2004

Source : Légifrance