Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

Section I : Publications administratives

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En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :

TARIF FORFAITAIRE

à l'objet

jusqu'à 50 grammes

(en euros

par exemplaire)

TARIF EN FONCTION

du poids au-delà

de 50 grammes (en euros

par exemplaire)

Urgent

Liasse à trier

0,572 0,572 + 1,768/kg
Liasse directe :
- tri par code postal 0,488 0,488 + 1,768/kg
- tri par secteur 0,457 0,457 + 1,768/kg
- tri par quartier 0,419 0,419 + 1,768/kg
Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,442 0,442 + 1,768/kg
- tri par secteur 0,412 0,412 + 1,768/kg
- tri par quartier 0,374 0,374 + 1,768/kg
Non urgent
Liasse à trier 0,442 0,442 + 1,524/kg
Liasse directe :
- tri par code postal 0,366 0,366 + 1,524/kg

- tri par secteur

0,351 0,351 + 1,524/kg
- tri par quartier 0,313

0,313 + 1,524/kg

Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,32 0,32 + 1,524/kg
- tri par secteur 0,305

0,305 + 1,524/kg

- tri par quartier 0,267 0,267 + 1,524/kg
(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.

En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci et qui sont expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :

TARIFS EN EUROS

pour un envoi groupé de n exemplaires,

chaque exemplaire ayant un poids p en kilogrammes

Urgent
Liasse à trier 0,572 + 1,768 (n x p - 0,05)
Liasse directe :
- tri par code postal 0,488 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par secteur

0,457 + 1,768 (n x p - 0,05)

- tri par quartier 0,419 + 1,768 (n x p - 0,05)

Contenants directs (*) :

- tri par code postal 0,442 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par secteur 0,412 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par quartier

0,374 + 1,768 (n x p - 0,05)

Non urgent
Liasse à trier 0,442 + 1,524 (n x p - 0,05)
Liasse directe :
- tri par code postal

0,366 + 1,524 (n x p - 0,05)

- tri par secteur 0,351 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par quartier 0,313 + 1,524 (n x p - 0,05)
Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,32 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par secteur 0,305 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par quartier 0,267 + 1,524 (n x p - 0,05)

(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un

même code postal ou Cedex.

En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 :

PUBLICATIONS ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros

par exemplaire)

Tarifs

pour un envoi groupé (*)

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g 0,225 0,117
Jusqu'à 50 g 0,255 0,134
Jusqu'à 75 g 0,344 0,176
Jusqu'à 100 g 0,405 0,204
Jusqu'à 150 g 0,537 0,269
Jusqu'à 200 g 0,662 0,334
Jusqu'à 250 g 0,763 0,380
Jusqu'à 300 g 0,842 0,420
Jusqu'à 400 g 0,995 0,501
Jusqu'à 500 g 1,137 0,568
Jusqu'à 600 g 1,261 0,632
Jusqu'à 700 g 1,385 0,696
Jusqu'à 800 g 1,503 0,752
Jusqu'à 900 g 1,643 0,816

Jusqu'à 1 000 g

1,743 0,872
Jusqu'à 1 100 g 1,846 0,928
Jusqu'à 1 200 g 1,950 0,976
Jusqu'à 1 300 g 2,046 1,024
Jusqu'à 1 400 g 2,147 1,072
Jusqu'à 1 500 g 2,246 1,129
Jusqu'à 1 600 g 2,339 1,169
Jusqu'à 1 700 g 2,431 1,217

Jusqu'à 1 800 g

2,523 1,265
Jusqu'à 1 900 g 2,619 1,313
Jusqu'à 2 000 g 2,707 1,353
Jusqu'à 2 100 g 2,792 1,401
Jusqu'à 2 200 g 2,873 1,441
Jusqu'à 2 300 g 2,952 1,481
Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521

Jusqu'à 2 500 g

3,115 1,561
Jusqu'à 2 600 g 3,187 1,593
Jusqu'à 2 700 g 3,267 1,633
Jusqu'à 2 800 g 3,339 1,657
Jusqu'à 2 900 g 3,410 1,689
Jusqu'à 3 000 g 3,486 1,728

(*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs

mandataires à un même destinataire.

PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g 0,285
Jusqu'à 50 g 0,369
Jusqu'à 100 g 0,535
Jusqu'à 250 g 0,939

Jusqu'à 500 g

1,416
Jusqu'à 750 g 2,049
Jusqu'à 1 000 g 2,137
Jusqu'à 1 500 g 2,713
Jusqu'à 2 000 g 3,217

Jusqu'à 3 000 g

4,178

En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 :

PUBLICATIONS ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros

par exemplaire)

Tarifs

pour un envoi groupé (*)

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g 0,258 0,133
Jusqu'à 50 g 0,293 0,152
Jusqu'à 75 g 0,395 0,199
Jusqu'à 100 g 0,453 0,225
Jusqu'à 150 g 0,601 0,291
Jusqu'à 200 g 0,702 0,345
Jusqu'à 250 g 0,809 0,396
Jusqu'à 300 g 0,884 0,438
Jusqu'à 400 g 1,055 0,522
Jusqu'à 500 g 1,216 0,592
Jusqu'à 600 g 1,350 0,659
Jusqu'à 700 g 1,482 0,726
Jusqu'à 800 g 1,608 0,784
Jusqu'à 900 g 1,742 0,851
Jusqu'à 1 000 g 1,865 0,909
Jusqu'à 1 100 g 1,975 0,968
Jusqu'à 1 200 g 2,086 1,018
Jusqu'à 1 300 g 2,189 1,068
Jusqu'à 1 400 g 2,297 1,118

Jusqu'à 1 500 g

2,403 1,176
Jusqu'à 1 600 g 2,502 1,218

Jusqu'à 1 700 g

2,602 1,268
Jusqu'à 1 800 g 2,699 1,318
Jusqu'à 1 900 g 2,802 1,368
Jusqu'à 2 000 g 2,896 1,410
Jusqu'à 2 100 g 2,987 1,460

Jusqu'à 2 200 g

3,074 1,502
Jusqu'à 2 300 g 3,158 1,543
Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585
Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627
Jusqu'à 2 600 g 3,378 1,660
Jusqu'à 2 700 g 3,462 1,702
Jusqu'à 2 800 g 3,539 1,744
Jusqu'à 2 900 g 3,613 1,777
Jusqu'à 3 000 g 3,695 1,819

(*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs

mandataires à un même destinataire.

PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g 0,328
Jusqu'à 50 g 0,424
Jusqu'à 100 g 0,632
Jusqu'à 250 g 1,024
Jusqu'à 500 g 1,473
Jusqu'à 750 g 2,192
Jusqu'à 1 000 g 2,287
Jusqu'à 1 500 g 2,903
Jusqu'à 2 000 g 3,443
Jusqu'à 3 000 g 4,470

En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les documents encartés dans les publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont soumis, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux règles fixées par le service postal, au paiement d'un tarif distinct indépendant du tarif afférent à la publication elle-même. Ce tarif distinct est calculé par application du tarif spécial n° 3 des POSTIMPACT pour les documents encartés dans les envois bénéficiant des tris préparatoires (liasse à trier, liasse directe, contenant direct, routé, semi-routé) et par application du tarif spécial n° 1 des POSTIMPACT pour les documents encartés dans les envois ne bénéficiant pas des tris préparatoires. En aucun cas, le tarif postal ne doit excéder celui qui serait applicable à un envoi de même poids affranchi au tarif général des plis non urgents jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur.

En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 6 sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2001

Section I : Publications administratives
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7