Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

Article 11

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Article 11

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 4 (Afrique, pays du Moyen-Orient et autres pays européens) comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Yougoslavie, l'Arménie, la Biélorussie, Chypre, la Géorgie, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafrique, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo, l'Angola, le Botswana, le Burundi, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Zambie, Cap-Vert, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Gambie, le Ghana, l'île Maurice, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Zimbabwe, Sainte-Hélène, le Swaziland, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, Israël, la Palestine, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, Oman, le Qatar, la Syrie et le Yémen. Ils s'établissent comme suit :

1. Jusqu'au 30 juin 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé 0,34/objet + 4,12/kg 0,29/objet + 3,20/kg
Non-routé 0,39/objet + 4,73/kg 0,33/objet + 3,66/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé 0,37/objet + 4,12/kg 0,32/objet + 3,20/kg
Non-routé 0,42/objet + 4,73/kg 0,37/objet + 3,66/kg

3. A partir du 1er janvier 2003 :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé 0,41/objet + 4,42/kg 0,37/objet + 3,51/kg
Non-routé 0,47/objet + 5,03/kg 0,42/objet + 3,96/kg

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 4 (Afrique, pays du Moyen-Orient et autres pays européens) comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Yougoslavie, l'Arménie, la Biélorussie, Chypre, la Géorgie, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafrique, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo, l'Angola, le Botswana, le Burundi, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Zambie, Cap-Vert, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Gambie, le Ghana, l'île Maurice, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Zimbabwe, Sainte-Hélène, le Swaziland, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, Israël, la Palestine, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, Oman, le Qatar, la Syrie et le Yémen. Ils s'établissent comme suit :

1. Jusqu'au 30 juin 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé 0,34/objet + 4,12/kg 0,29/objet + 3,20/kg
Non-routé 0,39/objet + 4,73/kg 0,33/objet + 3,66/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé 0,37/objet + 4,12/kg 0,32/objet + 3,20/kg
Non-routé 0,42/objet + 4,73/kg 0,37/objet + 3,66/kg

3. A partir du 1er janvier 2003 :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé 0,41/objet + 4,42/kg 0,37/objet + 3,51/kg
Non-routé 0,47/objet + 5,03/kg 0,42/objet + 3,96/kg

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance