Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

Article 8

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Article 8

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère) et la Suède. Ils s'établissent comme suit :

1. Jusqu'au 30 juin 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé 0,38/objet + 2,59/kg
Non-routé 0,44/objet + 3,05/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé 0,43/objet + 3,20/kg
Non-routé 0,49/objet + 3,66/kg

3. A partir du 1er janvier 2003 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé 0,48/objet + 3,35/kg
Non-routé 0,55/objet + 3,81/kg

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère) et la Suède. Ils s'établissent comme suit :

1. Jusqu'au 30 juin 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé 0,38/objet + 2,59/kg
Non-routé 0,44/objet + 3,05/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé 0,43/objet + 3,20/kg
Non-routé 0,49/objet + 3,66/kg

3. A partir du 1er janvier 2003 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé 0,48/objet + 3,35/kg
Non-routé 0,55/objet + 3,81/kg

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance