Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001

Article 8

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Article 8

Le personnel de l'agence est constitué d'agents contractuels de droit privé, d'agents contractuels de droit public, d'agents contractuels de droit local, ainsi que de fonctionnaires civils et militaires détachés ou mis à disposition.

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Créé le 22 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le personnel de l'agence est constitué d'agents contractuels de droit privé, d'agents contractuels de droit public, d'agents contractuels de droit local, ainsi que de fonctionnaires civils et militaires détachés ou mis à disposition.

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En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance