A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'étiquetage pour les traitements par ionisationDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 15 (M) : Informations obligatoires sur les emballages d'aliments pour animaux
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'indiquer les traitements par ionisation
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 15-1 (M)