Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 28 novembre 2008
L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêtés.
Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001
L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêtés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 28 novembre 2008
L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêtés.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance