Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance