En vigueur depuis le 2 décembre 2001
Les articles 11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé ainsi que les articles 11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont abrogés.
(alinéas 2 et 3 modificateurs).
Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001
Les articles
11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé
ainsi que les articles
11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé
sont abrogés.
(alinéas 2 et 3 modificateurs).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 décembre 2001
Les articles 11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé ainsi que les articles 11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont abrogés.
(alinéas 2 et 3 modificateurs).
En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2001
Source : Légifrance
Décret 51-508 1951-05-04 art. 11 à 13, art. 15 à 18, art. 97
Art. 97 (Ab)
Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Décret 59-285 1959-01-27 art. 11 à 13, art. 15 à 18, art. 98
Art. 98 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 11
Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 13
Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 15
Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 18
Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 11
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 13
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 15
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 18
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959