En vigueur depuis le 2 décembre 2001
Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail (Règles de sécurité pour les équipements de travail neufs), dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.