Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001

Article 7

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Article 7

Les prescriptions de l'

article 6

du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'

article R. 233-84 du code du travail

(

Règles de sécurité pour les équipements de travail neufs

)

Art. R.233-84

Règles de sécurité pour les équipements de travail neufs

Les règles de sécurité pour les machines et équipements de levage neufs sont définies dans une annexe, avec des précisions possibles par arrêté ministériel.

, dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2001

Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail (Règles de sécurité pour les équipements de travail neufs), dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.

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