Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 4 décembre 2001 · Abrogé le 21 mai 2009
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
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Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 4 décembre 2001 · Abrogé le 21 mai 2009
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mardi 4 décembre 2001 au mercredi 20 mai 2009
Source : Légifrance