Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

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Créé le 4 décembre 2001 · Abrogé le 21 mai 2009

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

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En vigueur du mardi 4 décembre 2001 au mercredi 20 mai 2009

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