A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des membres de droit
- Décret n°72-828 du 1 septembre 1972art. 3 (M)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-828 du 1 septembre 1972art. 3 (M)
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1 modifié
En vigueur depuis le 6 décembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de la défense,
Alain Richard.