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Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001

modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000,

En vigueur depuis le 6 décembre 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de la défense,

Alain Richard.

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2001

Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001
Article 1
Article 2