A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972art. 3 (M) : Composition et rôle de la commission des substances explosives
→ Version 2 : Modification des membres de droit
→ Version 2 : Modification des membres de droit
- Décret n°72-828 du 1 septembre 1972art. 3 (M)