Décret n°2001-1155 du 4 décembre 2001

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Art. 1er. - Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales (Critères de surface pour construire ou réaménager une bibliothèque municipale) est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.

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Art. 1er. - Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales (Critères de surface pour construire ou réaménager une bibliothèque municipale) est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.

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