Décret n°2001-1155 du 4 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le taux de concours prévu par l'

article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales

(

Calcul du taux de concours pour les bibliothèques

)

Art. R.1614-79

Calcul du taux de concours pour les bibliothèques

Le taux de concours est le rapport entre les crédits alloués et les dépenses prévues, fixé chaque année par décret.

est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.

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