En vigueur depuis le 7 décembre 2001
Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales (Calcul du taux de concours pour les bibliothèques) est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.
Décret n°2001-1155 du 4 décembre 2001
Le taux de concours prévu par l'
article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales
(
Calcul du taux de concours pour les bibliothèques
)
Art. R.1614-79
Calcul du taux de concours pour les bibliothèques
Le taux de concours est le rapport entre les crédits alloués et les dépenses prévues, fixé chaque année par décret.
est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2001
Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales (Calcul du taux de concours pour les bibliothèques) est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2001
Source : Légifrance