Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2012

Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance