Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 8

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Article 8

Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves.
Les règles d'organisation générale de ces concours, le contenu du dossier, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2020

Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves.
Les règles d'organisation générale de ces concours, le contenu du dossier, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 21 août 2006

Source : Légifrance