Abrogé par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 19
Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 4 août 2012
La durée totale du détachement ne peut excéder cinq ans. A l'expiration du délai de cinq ans, les intéressés sont obligatoirement réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.