Article 8
1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.
2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.
Décret n° 2001-1175 du 4 décembre 2001
Article 8
1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.
2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.
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Article 8
1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.
2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.
Source : Légifrance