Décret n° 2001-1175 du 4 décembre 2001

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Article 8

1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.

2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.

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Article 8

1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.

2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.

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