Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

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Art. 6. - Pour la mise en oeuvre de l'autorisation générale communautaire d'exportation no EU001 instituée par l'article 6-1 du règlement du Conseil susvisé, un arrêté du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'enregistrement de cette autorisation ainsi que les informations complémentaires mentionnées à l'annexe II dudit règlement qui peuvent être exigées.

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Art. 6. - Pour la mise en oeuvre de l'autorisation générale communautaire d'exportation no EU001 instituée par l'article 6-1 du règlement du Conseil susvisé, un arrêté du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'enregistrement de cette autorisation ainsi que les informations complémentaires mentionnées à l'annexe II dudit règlement qui peuvent être exigées.

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