Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

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Art. 9. - Le ministre chargé des douanes statue sur les demandes visant à obtenir les autorisations prévues aux articles 1er et 2 du présent décret dans un délai de neuf mois suivant leur date de réception.

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Art. 9. - Le ministre chargé des douanes statue sur les demandes visant à obtenir les autorisations prévues aux articles 1er et 2 du présent décret dans un délai de neuf mois suivant leur date de réception.

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