Décret n°2001-1195 du 12 décembre 2001

Article 3

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Article 3

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 287

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 858

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 429

Chef d'exploitation à titre secondaire : 171

Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins :

114

Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans :

57

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Périmé30 décembre 2002

Créé le 15 décembre 2001 · Périmé le 30 décembre 2002

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 287

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 858

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 429

Chef d'exploitation à titre secondaire : 171

Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins :

114

Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans :

57

Relations

cite

cite  Code rural L722-10

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 décembre 2002

En vigueur du samedi 15 décembre 2001 au dimanche 29 décembre 2002

Source : Légifrance