Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001

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Art. 4. - Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques recrutés en application du présent décret sont nommés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en qualité de titulaire, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Art. 4. - Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques recrutés en application du présent décret sont nommés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en qualité de titulaire, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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