Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux dispositions des articles

48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Mise à disposition des fonctionnaires

)

Art. 48

Mise à disposition des fonctionnaires

Un fonctionnaire peut être mis à disposition pour travailler ailleurs tout en restant dans son corps d'origine, avec l'accord de toutes les parties.

, les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.

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Créé le 25 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Par dérogation aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Mise à disposition des fonctionnaires), les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.

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En vigueur du lundi 25 juin 2018 au mercredi 31 août 2022

Transféré depuis le lundi 25 juin 2018

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