Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

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I-3. Limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées

à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites suivantes ou être comprises dans les intervalles suivants sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous.

G : valeur guide ; I : valeur limite impérative.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20381 à 20399

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I-3. Limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées

à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites suivantes ou être comprises dans les intervalles suivants sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous.

G : valeur guide ; I : valeur limite impérative.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20381 à 20399

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