Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001

Article 9

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Article 9

La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au

décret du 7 mars 1973 susvisé

, est remplacée par la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.

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