En vigueur depuis le 22 décembre 2001
La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.
Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001
La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au
décret du 7 mars 1973 susvisé
, est remplacée par la liste annexée au présent décret.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2001
La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Source : Légifrance