Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001

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Art. 8. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »

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