Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001

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Art. 25. - Dans les textes réglementaires, l'appellation « Institut national du patrimoine » est substituée à l'appellation « Ecole nationale du patrimoine ».

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Art. 25. - Dans les textes réglementaires, l'appellation « Institut national du patrimoine » est substituée à l'appellation « Ecole nationale du patrimoine ».

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