Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001

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Art. 22. - L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - L'organisation et le contenu des formations destinées à des spécialistes du patrimoine, français ou étrangers, autres que celles mentionnées aux 1o et au 2o de l'article 2 sont définis par le directeur de l'Institut national du patrimoine, après avis du conseil scientifique. »

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Art. 22. - L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - L'organisation et le contenu des formations destinées à des spécialistes du patrimoine, français ou étrangers, autres que celles mentionnées aux 1o et au 2o de l'article 2 sont définis par le directeur de l'Institut national du patrimoine, après avis du conseil scientifique. »

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