Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « au directeur administratif et financier, au directeur des études » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général, aux deux directeurs des études ».
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « au directeur administratif et financier, au directeur des études » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général, aux deux directeurs des études ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance