Art. 1er. - Le décret du 8 février 1960 susvisé est modifié comme suit :
- au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , résidant à Paris » sont supprimés ;
- l'article 2 est supprimé.
Décret n°2001-1279 du 27 décembre 2001
Art. 1er. - Le décret du 8 février 1960 susvisé est modifié comme suit :
- au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , résidant à Paris » sont supprimés ;
- l'article 2 est supprimé.
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Art. 1er. - Le décret du 8 février 1960 susvisé est modifié comme suit :
- au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , résidant à Paris » sont supprimés ;
- l'article 2 est supprimé.
Source : Légifrance