Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 23 mars 2007
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
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Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 23 mars 2007
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance