Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'objet principal des services est la programmation d'oeuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire au sens de l'

article 6-2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé

.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 3 juillet 2010

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